Mentions légales

Directrice de la publication : Anne RICHEZ BRASSART

Yellow'Up, 66 rue de Roubaix, 59 200 TOURCOING

mail : anne.richez.brassart@gmail.com / tel : 06.43.50.29.46

Anne RICHEZ BRASSART,
Yellow'Up
SIRET 904 566 742 000 14

Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

Le site www.yellowup.net a été créé par Anne RICHEZ BRASSART avec WIX.COM

Le site est hébergé par OVH CLOUD (www.ovh.com)

La consultation du site www.yellowup.net implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions et conditions d’utilisation.

Informations légales :

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Yellow'Up. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Yellow'Up se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.

La responsabilité de Yellow'Up ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site, les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site, l’impossibilité d’accéder au site et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site.

Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site URL (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Yellow'Up se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

Les données à caractère personnel recueillies sur le site sont gérées en conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

La politique de confidentialité de Yellow'Up peut être consultée sur cette page : Politique de confidentialité.

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Yellow'Up ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lors de la visite du site. La politique de confidentialité de Yellow'Up peut être consultée sur cette page : Politique de confidentialité.

Art. 5 Contenu du Site

Yellow'Up et toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur celui-ci. Yellow'Up et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Yellow'Up pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire de dénonciation téléchargeable. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Art. 7 Propriété intellectuelle
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents,visuels ou textes des sites est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

Art. 8 Limitation de responsabilité
La société s’est efforcé d’assurer l’exactitude des informations fournies sur ce site. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur ses sites. La société décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ses sites.

La société ne garantit pas le fait que le serveur accueillant les sites soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, la société ou un de ses fournisseurs ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur les sites.

Art. 9 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français (tribunal de LILLE).

Date de dernière modification de cette page : 22.112021 - Version 2